Politique de Confidentialité
Article 1 — Identité du Responsable de Traitement
La société TECHNOBUILD (nom commercial : ABBO ELEC), dont le siège social est situé au 8 Rue Gabriel Mouilleron, 54000 NANCY, immatriculée sous le numéro SIRET 815 063 490 00024, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application mobile ABBO ELEC et le tableau de bord administrateur associé.
Contact : contact@abboelec.fr
TECHNOBUILD n'a pas désigné de DPO formel (non obligatoire pour notre structure). Le représentant légal est le point de contact interne pour toute question RGPD.
Article 2 — Données Collectées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, photo de profil | Identification du salarié |
| Contact | Email, téléphone | Communication professionnelle |
| Localisation | GPS au moment du pointage uniquement | Vérification présence sur chantier |
| Temps de travail | Heures d'arrivée/départ, projets | Calcul de la rémunération |
| Photographies | Photos de chantier, factures | Justification d'intervention & comptabilité |
| Données financières | Salaire, primes, avances, déductions | Gestion de la paie |
| Technique | Token FCM, version OS | Envoi des notifications push |
Article 3 — Base Légale des Traitements
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat de travail — pointage, gestion des projets, rémunération
- Obligation légale — conservation des documents comptables et sociaux
- Intérêt légitime — sécurité des chantiers, prévention des litiges
- Consentement — notifications push Firebase (révocable à tout moment)
Article 4 — Géolocalisation GPS
La géolocalisation est collectée uniquement au moment du pointage (check-in / check-out), conformément au principe de proportionnalité de l'article L.1121-1 du Code du travail. Aucun suivi GPS continu n'est effectué. Les coordonnées GPS ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pendant la durée du contrat de travail augmentée de 5 ans à des fins probatoires.
Article 5 — Transferts Hors Union Européenne (Firebase)
Les notifications push sont acheminées via Firebase Cloud Messaging (Google LLC), dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914), complétées par les garanties additionnelles de Google (chiffrement en transit et au repos, accès restreint aux données).
Vous pouvez consulter les CCT applicables sur : https://policies.google.com/privacy
Article 6 — Durées de Conservation
| Pointages (arrivée/départ) | Durée du contrat + 5 ans (prescription prud'homale) |
| Photos de chantier | Durée du projet + 10 ans (garantie décennale) |
| Factures téléversées | 10 ans (obligation comptable — art. L.123-22 C.com.) |
| Historique financier | 5 ans après fin du contrat de travail |
| Comptes salariés partis | Anonymisation ou suppression sous 12 mois après départ |
Article 7 — Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque salarié dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer son consentement (notifications push) à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@abboelec.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle compétente.
Article 8 — Sécurité des Données
TECHNOBUILD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Authentification par Bearer Token (renouvellement automatique)
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Hébergement en France métropolitaine (o2switch)
- Accès aux données restreint par rôle (worker_id, permissions individuelles)
- Journalisation des accès et des modifications
- Procédure de notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation de données
Article 9 — Mise à Jour de la Présente Politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les salariés en seront informés via l'application. Date de dernière mise à jour : Mai 2026.
Document rédigé conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce document constitue une information générale et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée.