Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'application mobile ABBO ELEC et du tableau de bord administrateur associé.
1. Éditeur de l'Application
| Dénomination sociale | TECHNOBUILD |
|---|---|
| Nom commercial | ABBO ELEC |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Siège social | 8 Rue Gabriel Mouilleron, 54000 NANCY, France |
| SIRET | 815 063 490 00024 |
| SIREN | 815 063 490 |
| N° TVA intracommunautaire | FR81 815 063 490 |
| RCS | Nancy |
| Directeur de la publication | ABBO HUSASM, Président |
| Email de contact | contact@abboelec.fr |
| Activité principale | Travaux d'installation électrique (Code NAF : 4321A) |
2. Hébergeur
| Société | o2switch |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| SIRET | 510 909 807 00024 |
| Site web | https://www.o2switch.fr |
| Localisation des données | France métropolitaine (100 %) |
3. Service Tiers — Notifications Push (Firebase)
Les notifications push sont acheminées via Firebase Cloud Messaging, service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Ce transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application ABBO ELEC (code source Flutter, architecture backend PHP/MySQL, interfaces graphiques, bases de données, marque, logo) est la propriété exclusive de TECHNOBUILD et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TECHNOBUILD.
© 2026 TECHNOBUILD (ABBO ELEC) — Tous droits réservés.
5. Données Personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité d'ABBO ELEC, consultable dans l'application et sur le tableau de bord administrateur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données : contact@abboelec.fr
TECHNOBUILD n'a pas désigné de DPO formel (non obligatoire pour notre structure). Le représentant légal est le point de contact interne pour toute question RGPD.
6. Politique de Cookies
Le tableau de bord administrateur Web utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (connexion / déconnexion). Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou analytiques et ne sont pas transmis à des tiers.
L'application mobile ABBO ELEC n'utilise pas de cookies. Voir notre Politique de Cookies détaillée.
7. Limitation de Responsabilité
TECHNOBUILD s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de l'application. Toutefois, TECHNOBUILD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
La responsabilité de TECHNOBUILD est limitée, dans tous les cas, au montant équivalent à douze (12) mois d'utilisation du service, conformément aux principes généraux du droit français des contrats.
8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Nancy.
Document établi conformément à la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au RGPD (UE) 2016/679.